Définition juridique et informations légales
La Définition juridique du véhicule sans permis :
Historiquement l’appellation voiturette fut introduite par Léon Bollée avec l’apparition de son premier tricycle à moteur.
La Voiture Sans Permis, la voiturette, ou le quadricycle à moteur est un véhicule à 4 roues qui peut être conduit, sans permis de conduire à partir de l’âge de 16 ans.
Juridiquement une voiture sans permis est assimilé à un vélomoteur.
Cependant les personnes nées après le 1er janvier 1988 doivent être titulaire du Brevet de sécurité routière :
La législation française pour la conduite d’un véhicule sans permis :
En résumé, il faut avoir 16 ans révolus pour conduire un véhicule sans permis.
Deux cas de figures:
* Le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 : pas besoin de permis de conduire ou BSR
* Le conducteur est né après le 1er janvier 1988 : il doit être titulaire du BSR option quadricycle léger ou posséder un permis de conduire moto ou auto.
Le BSR quadricycle léger comporte un petit examen théorique et une formation pratique de 5 heures sans examen.
Définition technique du véhicule sans permis:
* Véhicule à 4 roues
* Vitesse maximale constructeur : 45 Km/h
* Cylindrée maximale pour les moteurs à allumage commandé : 50 cm3
* Pour les autres types de moteurs : puissance maximale 4 kilowatts ( 5,6 chevaux)
* Capacité : 2 personnes.
* Poids à vide maximal : 350 g
* Charge utile : 200 Kg maxi
L’assurance d’un véhicule sans permis :
Les offres d’assurance pour les véhicules sans permis sont du même ordre en terme de garantie que celles des véhicules traditionnels.
Néanmoins en raison d’une accidentologie propre aux véhicules sans permis et de leurs résultats techniques identifiés, les offres d’assurances peuvent être limitées dans certains cas de figure.